Politique de confidentialité — Dalia Flow — Patients

Configurations Flow et Bloom — Version d’octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

DALIA CARE est une société par actions simplifiée au capital de 13 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 977 293, dont le siège social est situé 16 rue Eugène Varlin, 75010 Paris (numéro de TVA intracommunautaire : FR30948977293). DALIA CARE conçoit et exploite Dalia Flow, un logiciel dispositif médical de classe I, marqué CE (règlement (UE) 2017/745), destiné aux professionnels de santé pour les aider à planifier le suivi de patients adultes atteints de dépression ou à risque de dépression. Dalia Flow existe en deux configurations : Flow (suivi de patients adultes avec un trouble dépressif) et Bloom (suivi de patientes ayant accouché ou sur le point d’accoucher et présentant au moins un facteur de risque de dépression du post-partum). Dalia Flow est un outil d’aide à la planification du suivi : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement, n’est pas un service de télésurveillance et ne permet pas de gérer les situations d’urgence. Il complète le suivi habituel réalisé par votre équipe soignante, sans le remplacer.

2. Pourquoi cette politique ?

Cette politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l’application patient Dalia Flow ou Dalia Bloom, et sur vos droits. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Dalia Flow. Elle peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du dispositif ou de la réglementation. La date de version figure en tête du document ; toute modification importante vous est signalée dans l’application.

3. Qui est responsable de vos données ?

Lorsque vous utilisez Dalia Flow, deux traitements distincts de vos données coexistent, chacun sous la responsabilité d’un organisme différent :
Traitement Responsable Ce que cela recouvre
Votre prise en charge médicale L’établissement ou le professionnel de santé qui vous suit Décision de vous proposer Dalia Flow, saisie de vos informations d’inscription, consultation des indicateurs et suggestions, décisions médicales, tenue de votre dossier patient. Ce traitement est régi par la politique de protection des données de votre établissement ou de votre professionnel de santé.
Le fonctionnement du dispositif Dalia Flow DALIA CARE Collecte et hébergement sécurisé de vos réponses aux questionnaires et des données de la montre connectée, calcul des indicateurs et suggestions, support technique, accompagnement par les care coordinateurs, sécurité, matériovigilance et surveillance après commercialisation du dispositif. Ce traitement est décrit dans la présente politique.
Chaque organisme est responsable de traitement indépendant pour le traitement qui le concerne : il n’y a pas de responsabilité conjointe. Pour toute question relative à votre prise en charge médicale, adressez-vous à votre équipe soignante ou au délégué à la protection des données de votre établissement.

4. Quelles données DALIA CARE traite-t-elle ?

Catégorie Données Origine
Identification et contact Nom, prénom, date de naissance, genre, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, type de prise en charge (Flow ou Bloom), informations de suivi (en Flow : pathologie, traitement et posologie ; en Bloom : date d’accouchement réelle ou prévue et facteurs de risque de dépression du post-partum ; date de la prochaine consultation) Saisies par votre professionnel de santé lors de votre inscription
Questionnaires — configuration Flow Réponses aux questionnaires PHQ-9 (symptômes), ASEC-21 (effets indésirables) et Girerd (observance du traitement) Vous, via l’application
Questionnaires — configuration Bloom Réponses au questionnaire EPDS, questions d’humeur quotidiennes, journal d’alimentation de votre bébé (si vous l’utilisez), profil Bloom (votre prénom ; prénom, sexe et date de naissance de votre bébé ; type d’accouchement ; premier enfant ou non ; mode d’alimentation ; reprise du travail envisagée) Vous, via l’application
Données de la montre connectée (facultatif) Activité physique (pas, minutes d’activité, calories), sommeil (durée, phases, horaires), fréquence cardiaque Votre montre, synchronisée avec l’application
Données de suivi Indicateurs et suggestions de planification produits par le dispositif, action renseignée par votre professionnel de santé, notes des care coordinateurs Dalia Le dispositif et votre équipe
Données d’usage et techniques Contenus consultés dans l’application, identifiants de connexion, journaux de connexion, jetons de notification L’application
DALIA CARE ne collecte que les données strictement nécessaires. Aucune donnée de géolocalisation, aucun enregistrement audio et aucune donnée bancaire ne sont collectés. L’usage de la montre connectée est facultatif : le dispositif peut fonctionner avec les seuls questionnaires.

5. Pourquoi et sur quelle base ?

5.1. Finalités

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de recherche, commerciales ou publicitaires dans le cadre de ce service, et ne sont ni vendues ni louées.

5.2. Bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Fonctionnement du dispositif, compte, notifications, accompagnement Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de l’acceptation des CGU ; consentement explicite pour vos données de santé (art. 9.2.a) ; données traitées aux fins de votre prise en charge sanitaire sous la responsabilité d’un professionnel de santé soumis au secret (art. 9.2.h)
Matériovigilance, surveillance après commercialisation, traçabilité Obligation légale du fabricant de dispositif médical (art. 6.1.c et 9.2.i)
Enquêtes de satisfaction Intérêt légitime de DALIA CARE à améliorer son service (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 10). Le retrait entraîne l’arrêt de la collecte de nouvelles données ; il est sans conséquence sur votre prise en charge habituelle par votre équipe soignante.

5.3. Absence de décision automatisée

Le dispositif ne prend aucune décision à votre place. Les suggestions de planification sont de simples propositions : votre professionnel de santé décide seul de la suite à donner. Le dispositif n’utilise ni intelligence artificielle ni apprentissage automatique.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige (par exemple dans le cadre de la matériovigilance). En cas de changement de contrôle de DALIA CARE, vos données seraient transférées dans le respect de la présente politique.

7. Où sont hébergées vos données ?

Vos données sont hébergées chez Amazon Web Services, en France (région de Paris), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Vos données de santé restent dans l’Union européenne. Certains prestataires accessoires (notifications, supervision technique) sont situés hors de l’Union européenne ; ils ne reçoivent aucune donnée de santé et les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

8. Combien de temps sont-elles conservées ?

Données Durée de conservation
Données de santé (questionnaires, données de la montre, suivi) Pendant toute la durée de votre accompagnement, puis 5 ans à compter de la dernière interaction (référentiel CNIL « santé hors recherche »)
Journaux de connexion et données d’authentification 12 mois glissants
Éléments de traçabilité du dispositif médical (hors données de santé) 10 ans après la dernière mise sur le marché du dispositif (obligation MDR)
Sauvegardes chiffrées 90 jours glissants
En cas de demande d’effacement, vos données sont supprimées de la base active sous 30 jours, puis des sauvegardes lors de leur cycle de rotation ; seules sont conservées les données dont la conservation est imposée par la loi.

9. Comment vos données sont-elles protégées ?

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez arrêter d’utiliser Dalia Flow à tout moment, en en parlant à votre professionnel de santé ou en écrivant à support@daliacare.com, sans aucune conséquence sur votre prise en charge. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Cookies

Aucun cookie n’est déposé par l’application patient.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique : dpo@daliacare.com. Pour toute question technique : support@daliacare.com — 07 49 66 67 02 (du lundi au vendredi, 9h-18h). En cas d’urgence ou de pensées suicidaires, Dalia Flow n’est pas un service d’urgence : appelez le 3114 (prévention du suicide, 24h/24), le 15 ou le 112.