Politique de confidentialité — Dalia Flow — Patients
Configurations Flow et Bloom — Version d’octobre 20261. Qui sommes-nous ?
DALIA CARE est une société par actions simplifiée au capital de 13 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 977 293, dont le siège social est situé 16 rue Eugène Varlin, 75010 Paris (numéro de TVA intracommunautaire : FR30948977293). DALIA CARE conçoit et exploite Dalia Flow, un logiciel dispositif médical de classe I, marqué CE (règlement (UE) 2017/745), destiné aux professionnels de santé pour les aider à planifier le suivi de patients adultes atteints de dépression ou à risque de dépression. Dalia Flow existe en deux configurations : Flow (suivi de patients adultes avec un trouble dépressif) et Bloom (suivi de patientes ayant accouché ou sur le point d’accoucher et présentant au moins un facteur de risque de dépression du post-partum). Dalia Flow est un outil d’aide à la planification du suivi : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement, n’est pas un service de télésurveillance et ne permet pas de gérer les situations d’urgence. Il complète le suivi habituel réalisé par votre équipe soignante, sans le remplacer.2. Pourquoi cette politique ?
Cette politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l’application patient Dalia Flow ou Dalia Bloom, et sur vos droits. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Dalia Flow. Elle peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du dispositif ou de la réglementation. La date de version figure en tête du document ; toute modification importante vous est signalée dans l’application.3. Qui est responsable de vos données ?
Lorsque vous utilisez Dalia Flow, deux traitements distincts de vos données coexistent, chacun sous la responsabilité d’un organisme différent :| Traitement | Responsable | Ce que cela recouvre |
|---|---|---|
| Votre prise en charge médicale | L’établissement ou le professionnel de santé qui vous suit | Décision de vous proposer Dalia Flow, saisie de vos informations d’inscription, consultation des indicateurs et suggestions, décisions médicales, tenue de votre dossier patient. Ce traitement est régi par la politique de protection des données de votre établissement ou de votre professionnel de santé. |
| Le fonctionnement du dispositif Dalia Flow | DALIA CARE | Collecte et hébergement sécurisé de vos réponses aux questionnaires et des données de la montre connectée, calcul des indicateurs et suggestions, support technique, accompagnement par les care coordinateurs, sécurité, matériovigilance et surveillance après commercialisation du dispositif. Ce traitement est décrit dans la présente politique. |
4. Quelles données DALIA CARE traite-t-elle ?
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, date de naissance, genre, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, type de prise en charge (Flow ou Bloom), informations de suivi (en Flow : pathologie, traitement et posologie ; en Bloom : date d’accouchement réelle ou prévue et facteurs de risque de dépression du post-partum ; date de la prochaine consultation) | Saisies par votre professionnel de santé lors de votre inscription |
| Questionnaires — configuration Flow | Réponses aux questionnaires PHQ-9 (symptômes), ASEC-21 (effets indésirables) et Girerd (observance du traitement) | Vous, via l’application |
| Questionnaires — configuration Bloom | Réponses au questionnaire EPDS, questions d’humeur quotidiennes, journal d’alimentation de votre bébé (si vous l’utilisez), profil Bloom (votre prénom ; prénom, sexe et date de naissance de votre bébé ; type d’accouchement ; premier enfant ou non ; mode d’alimentation ; reprise du travail envisagée) | Vous, via l’application |
| Données de la montre connectée (facultatif) | Activité physique (pas, minutes d’activité, calories), sommeil (durée, phases, horaires), fréquence cardiaque | Votre montre, synchronisée avec l’application |
| Données de suivi | Indicateurs et suggestions de planification produits par le dispositif, action renseignée par votre professionnel de santé, notes des care coordinateurs Dalia | Le dispositif et votre équipe |
| Données d’usage et techniques | Contenus consultés dans l’application, identifiants de connexion, journaux de connexion, jetons de notification | L’application |
5. Pourquoi et sur quelle base ?
5.1. Finalités
- Faire fonctionner le dispositif : collecter et agréger vos réponses et les données de votre montre, les comparer à des seuils cliniques fixes validés par un comité scientifique, et mettre les indicateurs et suggestions de planification à disposition de votre professionnel de santé.
- Gérer votre compte et vous envoyer des notifications (rappels de questionnaire, de synchronisation de la montre).
- Vous accompagner : support technique, relances et réassurance par les care coordinateurs Dalia, tenus au secret, qui peuvent également vous appeler pour vérifier, avant la décision de votre professionnel de santé, que les données à l’origine d’une suggestion reflètent bien votre situation.
- Assurer la sécurité, la qualité et la conformité réglementaire du dispositif médical : matériovigilance, surveillance après commercialisation et traçabilité imposées par le règlement (UE) 2017/745.
- Vous proposer, si vous le souhaitez, des enquêtes de satisfaction facultatives pour améliorer le service.
5.2. Bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fonctionnement du dispositif, compte, notifications, accompagnement | Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de l’acceptation des CGU ; consentement explicite pour vos données de santé (art. 9.2.a) ; données traitées aux fins de votre prise en charge sanitaire sous la responsabilité d’un professionnel de santé soumis au secret (art. 9.2.h) |
| Matériovigilance, surveillance après commercialisation, traçabilité | Obligation légale du fabricant de dispositif médical (art. 6.1.c et 9.2.i) |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime de DALIA CARE à améliorer son service (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
5.3. Absence de décision automatisée
Le dispositif ne prend aucune décision à votre place. Les suggestions de planification sont de simples propositions : votre professionnel de santé décide seul de la suite à donner. Le dispositif n’utilise ni intelligence artificielle ni apprentissage automatique.6. Qui peut accéder à vos données ?
- Votre professionnel de santé et l’équipe soignante habilitée qui vous suit, et uniquement elle (chaque professionnel n’accède qu’aux données des patients qu’il suit). Vos réponses aux questions d’humeur quotidiennes, votre journal d’alimentation et votre profil Bloom ne lui sont pas transmis : ils sont utilisés uniquement dans l’application.
- Les care coordinateurs et l’équipe support de DALIA CARE, via l’interface sécurisée, pour vous accompagner et assurer le support technique.
- Le responsable technique de DALIA CARE, pour la maintenance et la sécurité du système, avec un accès strictement encadré.
- Les prestataires techniques de DALIA CARE, uniquement pour les besoins du service : AWS (hébergement certifié HDS en France), Brevo et Courier (envoi d’e-mails, SMS et notifications, sans donnée de santé), Expo (notifications push), Datadog et Sentry (supervision technique, sans donnée personnelle de santé). Le fabricant de la montre connectée (Garmin) intervient pour la transmission des données de la montre vers l’application.
7. Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont hébergées chez Amazon Web Services, en France (région de Paris), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Vos données de santé restent dans l’Union européenne. Certains prestataires accessoires (notifications, supervision technique) sont situés hors de l’Union européenne ; ils ne reçoivent aucune donnée de santé et les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).8. Combien de temps sont-elles conservées ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de santé (questionnaires, données de la montre, suivi) | Pendant toute la durée de votre accompagnement, puis 5 ans à compter de la dernière interaction (référentiel CNIL « santé hors recherche ») |
| Journaux de connexion et données d’authentification | 12 mois glissants |
| Éléments de traçabilité du dispositif médical (hors données de santé) | 10 ans après la dernière mise sur le marché du dispositif (obligation MDR) |
| Sauvegardes chiffrées | 90 jours glissants |
9. Comment vos données sont-elles protégées ?
- Chiffrement de vos données lors de leur transmission (TLS 1.2 ou supérieur) et de leur stockage (AES-256).
- Pseudonymisation des données de santé stockées, cloisonnement des accès par professionnel de santé et par rôle, journalisation des accès.
- Authentification sécurisée, politique de mots de passe renforcée, protection de l’infrastructure (pare-feu applicatif, détection des menaces).
- Tests d’intrusion réalisés par un tiers indépendant, surveillance continue des vulnérabilités et sensibilisation régulière du personnel.
10. Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.- Pour les données traitées par DALIA CARE (fonctionnement du dispositif) : dpo@daliacare.com ou DALIA CARE — Délégué à la protection des données, 16 rue Eugène Varlin, 75010 Paris. Réponse sous un mois maximum.
- Pour les données relevant de votre prise en charge médicale : votre établissement ou votre professionnel de santé, ou son délégué à la protection des données.