Politique de confidentialité — Dalia Flow — Professionnels de santé
Configurations Flow et Bloom
1. Qui sommes-nous ?
DALIA CARE est une société par actions simplifiée au capital de 13 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 977 293, dont le siège social est situé 16 rue Eugène Varlin, 75010 Paris (numéro de TVA intracommunautaire : FR30948977293).
DALIA CARE conçoit et exploite Dalia Flow, un logiciel dispositif médical de classe I, marqué CE (règlement (UE) 2017/745), destiné aux professionnels de santé pour les aider à planifier le suivi de patients adultes atteints de dépression ou à risque de dépression. Dalia Flow existe en deux configurations : Flow (suivi de patients adultes avec un trouble dépressif) et Bloom (suivi de patientes ayant accouché ou sur le point d’accoucher et présentant au moins un facteur de risque de dépression du post-partum).
Dalia Flow est un outil d’aide à la planification du suivi : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement, n’est pas un service de télésurveillance et ne permet pas de gérer les situations d’urgence. Il complète le suivi habituel que vous assurez auprès de vos patients, sans le remplacer ni se substituer à votre jugement clinique.
2. Pourquoi cette politique ?
Cette politique vous informe, en tant que professionnel de santé utilisateur de Dalia Flow, sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l’interface web professionnelle de Dalia Flow, et sur vos droits. Elle précise également la répartition des responsabilités concernant les données de vos patients. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Dalia Flow applicables aux professionnels de santé.
Elle peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du dispositif ou de la réglementation. La date de version figure en tête du document ; toute modification importante vous est signalée dans l’interface.
3. Qui est responsable des données ?
Lorsque vous utilisez Dalia Flow, trois traitements distincts coexistent, chacun sous la responsabilité d’un organisme identifié :
| Traitement | Responsable | Ce que cela recouvre |
|---|---|---|
| Vos données de professionnel de santé | DALIA CARE | Création et gestion de votre compte, authentification, formation à l’utilisation du dispositif, support technique, sécurité, traçabilité des actions, matériovigilance. Ce traitement est décrit dans la présente politique. |
| La prise en charge médicale de vos patients | Vous, ou l’établissement de santé auquel vous êtes rattaché | Décision de proposer Dalia Flow, saisie des informations d’inscription du patient, consultation des indicateurs et suggestions, décisions médicales, tenue du dossier patient. Ce traitement relève de votre propre politique de protection des données ou de celle de votre établissement. |
| Le fonctionnement du dispositif pour vos patients | DALIA CARE | Collecte et hébergement des réponses aux questionnaires et des données de la montre connectée, calcul des indicateurs et suggestions, accompagnement par les care coordinateurs, matériovigilance et surveillance après commercialisation. Ce traitement est décrit dans la Politique de confidentialité Dalia Flow — Patients. |
Chaque organisme est responsable de traitement indépendant pour le traitement qui le concerne : il n’y a pas de responsabilité conjointe. Au titre de la prise en charge de vos patients, il vous appartient notamment :
- d’informer vos patients de la proposition d’utiliser Dalia Flow et de vérifier qu’ils remplissent les conditions d’utilisation du dispositif ;
- de saisir des informations d’inscription exactes et de les tenir à jour ;
- de n’accéder qu’aux données des patients que vous suivez, pour les seuls besoins de leur prise en charge ;
- de veiller au respect des réglementations applicables en matière de protection des données et de secret professionnel.
4. Quelles données DALIA CARE traite-t-elle vous concernant ?
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, sexe, profession, numéro RPPS, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone mobile, établissement ou lieu d’exercice, configuration(s) utilisée(s) (Flow ou Bloom) | Vous ou votre établissement, lors de la création de votre compte |
| Données de connexion | Identifiant, mot de passe (stocké de manière sécurisée, jamais en clair), journaux de connexion (date, heure, adresse IP) | L’interface |
| Traçabilité des actions | Historique des actions réalisées dans l’interface : inscription et modification des informations patients, prise en compte des suggestions, action renseignée, notes saisies | L’interface |
| Formation | Suivi de la formation obligatoire à l’utilisation du dispositif et résultat de l’évaluation de compétence | DALIA CARE |
| Échanges avec DALIA CARE | Demandes de support, échanges avec l’équipe Dalia, réponses aux enquêtes de satisfaction | Vous |
DALIA CARE ne collecte que les données strictement nécessaires. Aucune donnée de géolocalisation, aucun enregistrement audio et aucune donnée bancaire ne sont collectés.
5. Pourquoi et sur quelle base ?
5.1. Finalités
- Créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous donner accès aux seules données des patients que vous suivez.
- Mettre à votre disposition les indicateurs et suggestions de planification produits par le dispositif.
- Vous envoyer les communications liées au service : création de compte, réinitialisation du mot de passe, informations sur le dispositif et ses mises à jour.
- Assurer votre formation à l’utilisation du dispositif et vérifier la compétence requise avant toute utilisation.
- Vous apporter un support technique.
- Assurer la sécurité du système et la traçabilité des actions réalisées.
- Assurer la sécurité, la qualité et la conformité réglementaire du dispositif médical : matériovigilance, surveillance après commercialisation et traçabilité imposées par le règlement (UE) 2017/745.
- Vous proposer, si vous le souhaitez, des enquêtes de satisfaction facultatives pour améliorer le service.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de recherche, commerciales ou publicitaires dans le cadre de ce service, et ne sont ni vendues ni louées.
5.2. Bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte, accès au dispositif, communications de service, support | Exécution des CGU que vous avez acceptées (art. 6.1.b) |
| Formation et évaluation de compétence | Exécution des CGU (art. 6.1.b) ; obligation légale du fabricant de dispositif médical (art. 6.1.c) |
| Sécurité du système et traçabilité des actions | Obligation légale du fabricant de dispositif médical (art. 6.1.c) ; intérêt légitime de DALIA CARE à garantir la sécurité et l’auditabilité du dispositif (art. 6.1.f) |
| Matériovigilance, surveillance après commercialisation | Obligation légale du fabricant de dispositif médical (art. 6.1.c) |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime de DALIA CARE à améliorer son service (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
5.3. Absence de décision automatisée
Le dispositif ne prend aucune décision à votre place ni à la place de vos patients. Les suggestions de planification sont de simples propositions : vous décidez seul de la suite à donner, au regard de votre jugement clinique. Aucune décision vous concernant n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé. Le dispositif n’utilise ni intelligence artificielle ni apprentissage automatique.
6. Qui peut accéder à vos données ?
- Les professionnels de santé habilités qui suivent les mêmes patients que vous : ils peuvent voir les actions et notes que vous renseignez sur ces patients, et uniquement celles-ci.
- Les care coordinateurs et l’équipe support de DALIA CARE, via l’interface sécurisée, pour vous accompagner, assurer votre formation et le support technique.
- Le responsable technique de DALIA CARE, pour la maintenance et la sécurité du système, avec un accès strictement encadré.
- Les prestataires techniques de DALIA CARE, uniquement pour les besoins du service : AWS (hébergement certifié HDS en France), Brevo et Courier (envoi d’e-mails, SMS et notifications), Datadog et Sentry (supervision technique, sans donnée personnelle de santé).
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige (par exemple dans le cadre de la matériovigilance). En cas de changement de contrôle de DALIA CARE, vos données seraient transférées dans le respect de la présente politique.
7. Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont hébergées chez Amazon Web Services, en France (région de Paris), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les données de santé de vos patients restent dans l’Union européenne.
Certains prestataires accessoires (notifications, supervision technique) sont situés hors de l’Union européenne ; ils ne reçoivent aucune donnée de santé et les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
8. Combien de temps sont-elles conservées ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identification, contact, formation) | Pendant toute la durée d’activité de votre compte, puis 15 ans après votre dernière activité, pour répondre aux exigences de traçabilité |
| Historique des actions réalisées sur les dossiers patients | Pendant la durée de conservation des données des patients concernés : durée de leur accompagnement, puis 5 ans à compter de la dernière interaction (référentiel CNIL « santé hors recherche ») |
| Journaux de connexion et données d’authentification | 12 mois glissants |
| Éléments de traçabilité du dispositif médical (hors données de santé) | 10 ans après la dernière mise sur le marché du dispositif (obligation MDR) |
| Sauvegardes chiffrées | 90 jours glissants |
En cas de demande d’effacement, vos données sont supprimées de la base active sous 30 jours, puis des sauvegardes lors de leur cycle de rotation ; seules sont conservées les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment l’historique des actions réalisées sur les dossiers patients.
9. Comment vos données sont-elles protégées ?
- Chiffrement des données lors de leur transmission (TLS 1.2 ou supérieur) et de leur stockage (AES-256).
- Pseudonymisation des données de santé stockées, cloisonnement des accès par professionnel de santé et par rôle, journalisation des accès.
- Authentification sécurisée, politique de mots de passe renforcée, protection de l’infrastructure (pare-feu applicatif, détection des menaces).
- Tests d’intrusion réalisés par un tiers indépendant, surveillance continue des vulnérabilités et sensibilisation régulière du personnel.
Vous contribuez à cette sécurité : vos identifiants sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à personne. Déconnectez-vous après chaque session sur un poste partagé et signalez sans délai à support@daliacare.com toute suspicion d’accès non autorisé à votre compte.
10. Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. L’effacement de l’historique des actions réalisées sur les dossiers patients peut être limité lorsque sa conservation est imposée par la loi.
- Pour vos données traitées par DALIA CARE : dpo@daliacare.com ou DALIA CARE — Délégué à la protection des données, 16 rue Eugène Varlin, 75010 Paris. Réponse sous un mois maximum.
- Pour les données de vos patients : ceux-ci exercent leurs droits auprès de DALIA CARE pour le fonctionnement du dispositif, et auprès de vous ou de votre établissement pour leur prise en charge médicale. Vous pouvez orienter vers dpo@daliacare.com toute demande d’un patient portant sur le dispositif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Cookies
Aucun cookie n’est déposé par l’interface web.
12. Contact
Pour toute question sur cette politique : dpo@daliacare.com. Pour toute question technique : support@daliacare.com — 07 49 66 67 02 (du lundi au vendredi, 9h-18h). Pour signaler un incident lié au dispositif (matériovigilance) : materiovigilance@daliacare.com.
Rappel : Dalia Flow n’est pas destiné à la gestion des situations d’urgence. En cas d’urgence concernant un patient, orientez-le vers le 3114 (prévention du suicide, 24h/24), le 15 ou le 112.