CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE DALIA FLOW

UTILISATEUR — PROFESSIONNEL DE SANTÉ

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues entre : Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du dispositif Dalia Flow (ci-après, « Dalia Flow »), un dispositif médical d’aide à la planification des rendez-vous de suivi destiné à être utilisé par des professionnels de santé pour la prise en charge de patients adultes avec ou à risque de dépression, en dehors des situations d’urgence. Le système collecte les données physiologiques issues, le cas échéant, d’un objet connecté portable (sommeil, activité physique, activité cardiaque) et les réponses aux questionnaires validés auto-administrés par les patients, puis les analyse pour produire des indicateurs et des suggestions de replanification de rendez-vous destinés aux professionnels de santé. Dalia Flow se décline en deux configurations :

1. DÉFINITIONS

Dans la suite des présentes CGU, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

2. OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de Dalia Flow, en établissant les droits, les obligations, les garanties et les responsabilités applicables entre l’Utilisateur et Dalia Care. Les CGU s’appliquent et doivent être acceptées par toutes les personnes utilisant Dalia Flow, dans l’ensemble des établissements concernés.

3. DURÉE DES PRÉSENTES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur dès que l’Utilisateur a coché la case « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » tel que prévu à l’article 6 des présentes. Les CGU sont alors conclues pour une durée indéterminée, soit toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise Dalia Flow pour ses Patients. L’Utilisateur ou le Patient peuvent décider de faire cesser l’accompagnement Dalia Flow à tout moment.

4. DESCRIPTION DE DALIA FLOW

4.1. Objectif de Dalia Flow

Dalia Flow est un dispositif médical de classe I dont la finalité est d’aider l’Utilisateur à déterminer la planification appropriée du prochain rendez-vous de suivi du Patient, en fonction des suggestions remontées entre deux consultations. Dalia Flow ne pose pas de diagnostic, ne propose pas de traitement, ne fait pas de télésurveillance et ne se substitue ni aux soins cliniques standard ni au jugement professionnel de l’Utilisateur, ni aux consultations, qui restent nécessaires. Toute décision, y compris la décision finale de fixer, d’avancer ou de différer un rendez-vous, demeure la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Les indicateurs sont mis à disposition à seule fin de permettre, le cas échéant, de comprendre l’origine des suggestions de replanification produites par Dalia Flow. L’utilisation d’un Objet connecté est optionnelle : Dalia Flow remplit sa fonction sur la base des seules réponses du Patient aux questionnaires validés. Dalia Flow permet de :

4.2. Éléments de Dalia Flow

Dalia Flow est composé de cinq modules logiciels, dont trois ont une finalité médicale : Les Données sont collectées à partir de :

4.3. Description des fonctionnalités clés de l’Interface

L’Utilisateur autorisé a accès à Dalia HCP Console, lui permettant de visualiser l’ensemble des informations issues des questionnaires et, le cas échéant, des Objets connectés des Patients, ainsi que les indicateurs et suggestions produits par Dalia Flow. Dalia HCP Console a été conçue pour s’intégrer facilement dans la pratique clinique des professionnels de santé, en facilitant la planification de leurs rendez-vous de suivi. Depuis la connexion initiale, chaque fonctionnalité vise, à partir des Données affichées, à simplifier le suivi et à fluidifier la coordination entre l’Utilisateur, d’autres professionnels de santé et les Patients. Les principales fonctionnalités accessibles via Dalia HCP Console, organisées selon le parcours logique de l’Utilisateur, sont les suivantes : Connexion et sécurité : Inscription d’un Patient : Page d’accueil : Fiche patient : Informations accessibles : Actions disponibles :

4.4. Données collectées par l’Objet connecté

Lorsque le Patient utilise un Objet connecté, les données transmises à Dalia Flow comprennent, par catégorie (les dénominations des données peuvent être amenées à changer) :

4.5. Phases de fonctionnement de Dalia Flow

Le fonctionnement de Dalia Flow s’inscrit dans un parcours organisé en phases, dont la définition diffère selon la Configuration. La transition d’une phase à l’autre est exclusivement décidée par l’Utilisateur selon son jugement clinique. Tout au long du parcours, quelle que soit la Configuration et quelle que soit la phase : 4.5.1. Configuration Flow — Phase active et phase passive Phase active La phase active est la phase par défaut de tout nouveau Patient. Pendant la phase active, le Patient doit remplir des questionnaires à intervalles réguliers (Jour 0, Jour 7, Jour 14, Jour 28, puis toutes les deux semaines) via Dalia Flow App. Durant cette phase, Dalia Flow produit des indicateurs et des suggestions affichés dans Dalia HCP Console pour permettre le suivi par l’Utilisateur. Les indicateurs et suggestions sont dérivés des questionnaires et, si un Objet connecté est utilisé, des données physiologiques, et peuvent porter sur : Phase passive La phase passive n’est accessible qu’aux Patients suivis avec un Objet connecté, au moins 30 jours après leur inscription et après au moins 4 questionnaires complétés ; elle est activée à la discrétion de l’Utilisateur. Pendant la phase passive, le Patient doit remplir des questionnaires toutes les 6 semaines. Comme en phase active, les indicateurs et suggestions sont dérivés des questionnaires et, si un Objet connecté est utilisé, des données physiologiques. 4.5.2. Configuration Bloom — Phase EPDS_ON et phase EPDS_OFF En Configuration Bloom, le suivi s’organise selon deux phases distinctes : EPDS_ON (suivi actif) et EPDS_OFF (fin du suivi avec accès résiduel à l’Application Patient). La transition de l’une à l’autre est exclusivement décidée par l’Utilisateur selon son jugement clinique. Phase EPDS_ON La phase EPDS_ON est la phase par défaut de tout nouveau Patient. Pendant la phase EPDS_ON, le Patient doit remplir le questionnaire EPDS à intervalles réguliers (toutes les semaines pendant les 6 premières semaines, puis toutes les deux semaines), et, le cas échéant, les données physiologiques issues de l’Objet connecté sont collectées en continu. Le Patient accède à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Patient. Les indicateurs et suggestions sont dérivés du questionnaire EPDS et, si un Objet connecté est utilisé, des données physiologiques. Les indicateurs physiologiques issus de l’Objet connecté (durée de sommeil, niveau d’activité physique) ne sont pas disponibles sans Objet connecté. Dalia Flow produit, à partir de ces Données, des indicateurs (notamment Score EPDS, Réponses EPDS dont l’item 10 et, si un Objet connecté est utilisé, Activité physique) et, le cas échéant, des Suggestions de replanification à destination de l’Utilisateur. Une attention particulière est portée à l’item 10 du questionnaire EPDS (idées d’auto-mutilation) : toute réponse non nulle déclenche l’affichage de ressources d’urgence dans l’Application Patient et est mise en évidence dans Dalia HCP Console à destination de l’Utilisateur. Phase EPDS_OFF Pendant la phase EPDS_OFF, le Patient ne doit plus remplir de nouveau questionnaire EPDS. Aucun nouvel indicateur ni nouvelle suggestion ne sont produits par Dalia Flow Engine à destination de l’Utilisateur. Le Patient conserve toutefois un accès en lecture seule à l’Application Patient.

5. PATIENTS ÉLIGIBLES À DALIA FLOW

Le dispositif est indiqué pour une utilisation chez des patients adultes (≥ 18 ans) avec ou à risque de dépression, suivis en ambulatoire et nécessitant un suivi complémentaire entre les consultations, en dehors des situations d’urgence, pris en charge par l’Utilisateur, selon la Configuration applicable. L’Utilisateur s’assure, lors de l’inscription de chaque Patient puis tout au long du suivi, que celui-ci relève de la population cible définie ci-dessous et ne présente aucun critère d’exclusion. Quelle que soit la comorbidité, psychiatrique ou somatique, il appartient à l’Utilisateur de déterminer, sur la base de son jugement clinique, si le Patient est éligible à un suivi par Dalia Flow. Critères d’inclusion communs : Critères spécifiques à la Configuration Flow : Critères spécifiques à la Configuration Bloom : Critères d’exclusion :

6. ACCEPTATION DES CGU

Tout Utilisateur souhaitant utiliser Dalia Flow doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes. En cochant la case « Je reconnais avoir lu et ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation » (ou toute mention équivalente), l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes. Dalia Care se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de la modification des CGU. Il est invité à prendre connaissance de la nouvelle version des CGU et à l’accepter préalablement à la poursuite de l’utilisation de l’Interface web.

7. MAINTENANCE

Dalia Care mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour suivre et corriger les anomalies pouvant affecter Dalia Flow, et pour en assurer la disponibilité. Dalia Flow pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que Dalia Care pourra effectuer à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, en cas d’inaccessibilité prolongée de Dalia Flow, l’Utilisateur en est dûment informé. Dalia Care fera ses meilleurs efforts pour assurer la maintenance évolutive de Dalia Flow en vue d’assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des systèmes d’exploitation.

8. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant la nature de Dalia Flow, ses finalités, les procédures mises en œuvre, les risques et contraintes prévisibles, notamment par la consultation de la Documentation fournie par Dalia Care. L’Utilisateur s’engage à : L’Utilisateur reconnaît que le suivi médical des Patients est entièrement sous sa responsabilité et qu’il ne saurait utiliser Dalia Flow comme outil de diagnostic, de télésurveillance, ou de traitement thérapeutique des Patients. Dalia Flow est un outil d’aide à la décision de planification, qui ne remplace pas les soins cliniques standard et le jugement professionnel. Dalia Care se réserve le droit de retirer à l’Utilisateur et aux Patients l’accès à Dalia Flow en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Dalia Care, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement de Dalia Flow, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage de Dalia Flow.

9. RESPONSABILITÉ DE DALIA CARE

La responsabilité de Dalia Care ne saurait être retenue dès lors que le dommage subi ne lui est pas imputable. En particulier, Dalia Care ne saurait être tenue responsable, dès lors que : Dalia Care décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son Objet connecté ou tout autre bien à l’occasion de l’utilisation de Dalia Flow. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau internet sont d’une fiabilité technique relative et que les Données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, identifiant ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible de l’Interface est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité. L’Utilisateur reconnaît que Dalia Care ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation de Dalia Flow, et notamment les problèmes d’accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher, de détériorer ou d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données collectées par Dalia Flow. L’Utilisateur admet que son équipement nécessaire à l’utilisation de Dalia Flow est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence Dalia Care n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion. En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Dalia Care concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui de Dalia Care.

10. RESTRICTIONS DE L’UTILISATEUR

Le dispositif Dalia Flow est et demeure la propriété exclusive de Dalia Care. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation à Dalia Flow dans les limites définies par les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À l’exclusion des données renseignées par les Patients et l’Utilisateur, Dalia Flow ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur Dalia Flow est la propriété exclusive de Dalia Care ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant l’exploitation. Dalia Care consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation de Dalia Flow non-exclusif, strictement personnel et incessible, pour les seuls besoins de son utilisation conformément à sa destination. Ce droit prend effet à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur Dalia Flow, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de le reproduire, de le diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de Dalia Care. En particulier, l’Utilisateur s’engage : Dalia Care se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique de Dalia Flow. Échelles utilisées : Dalia Flow implique l’utilisation des questionnaires cliniques suivants, selon la Configuration : Ces échelles demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Leur utilisation par Dalia Care se fait dans le respect des droits qui y sont attachés.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dalia Care traite des données à caractère personnel du Patient et de l’Utilisateur. Le traitement lié à la prise en charge médicale du Patient relève de la responsabilité de l’Utilisateur ou de l’établissement de santé auquel il est rattaché. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Dalia Care collecte et traite les données à caractère personnel sont présentées dans la « Politique de confidentialité — Dalia Flow — Professionnels de santé », accessible ici : https://daliacare.com/politique-de-confidentialite-flow/

13. LOI APPLICABLE — ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU, ainsi que toutes les opérations relatives à la mise à disposition de Dalia Flow sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur et le lieu de l’utilisation de Dalia Flow ou de l’opération de l’achat. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, nonobstant une pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficultés dans l’application des CGU, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.